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Divorce - Le Guide Pratique - Edition 2002 - Emmanuèle Vallas-Lenerz

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      Avis sur Divorce - Le Guide Pratique - Edition 2002 de Emmanuèle Vallas - Lenerz Format Grand format  - Livre Droit

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      Présentation Divorce - Le Guide Pratique - Edition 2002 de Emmanuèle Vallas - Lenerz Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - Emmanuèle Vallas-Lenerz - 04/09/2001 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : Emmanuèle Vallas-Lenerz
    • Editeur : Prat Prisma Editions
    • Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
    • Langue : Français
    • Parution : 04/09/2001
    • Nombre de pages : 480
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 560
    • Dimensions : 20 x 13.1 x 2.8
    • ISBN : 9782858905454



    • Résumé :
      * Enfin un ouvrage qui vous explique point par point : ? les différents cas de divorce, ? la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire, ? les règles applicables au droit de visite et d'hébergement et que faire si elles ne sont pas respectées, ? les conséquences fiscales et sociales d'un divorce (vos droits vis-à-vis de la Sécurité sociale, des allocations familiales, des retraites et pensions de réversion...). * Un ouvrage qui répond aux nombreuses questions que l'on se pose sur le divorce : ? à quel juge faut-il s'adresser et a-t-on toujours besoin d'un avocat ? ? risque-t-on de perdre ses droits sur les enfants si l'on ne paye pas la pension alimentaire ? ? qu'est-ce que la liquidation des biens du couple et dans quel délai doit-elle être faite ? Une édition complète et parfaitement à jour qui vous permettra de connaître les dispositions législatives les plus récentes et notamment la réforme de la prestation compensatoire adoptée par le législateur en juin 2000. Cet ouvrage comprend en outre des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, des adresses, ainsi que les dernières instructions fiscales précisant le régime applicable à la prestation compensatoire.

      Sommaire:
      ["Préliminaires à la procédure de divorce","Les règles communes aux différents divorces","La vie du ménage pendant le divorce","Les différents cas de divorce","Les effets du divorce","Les conséquences financières du divorce","Les conséquences vis-à-vis des enfants","L'après-divorce","Les conséquences fiscales du divorce","Le rejet du divorce","Divorce international - séparation de corps"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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