Le Conflit Mobile - Souleau-Bertrand Mathilde

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Résumé :
[...] En bonne méthode, l'auteur commence par délimiter le champ du conflit mobile. Situant le conflit mobile par rapport aux autres hypothèses de rencontre des conflits de lois dans l'espace et dans le temps (droit transitoire de la règle de conflit, changement de la loi étrangère, conflits de systèmes dans le temps, fraude à la loi), elle affirme très vite ses positions. Elle s'écarte résolument de la thèse, soutenue par Henri Batiffol, d'un parallélisme entre les principes régissant les deux ordres de conflit. Le conflit dans le temps oppose deux règles matérielles issues d'un même ordre juridique . le confit dans l'espace, au contraire, met aux prises " deux ordres juridiques dont les règles ne sont pas forcément connues " et sa solution ne dépend pas du contenu de ces règles, mais d'un facteur de rattachement extérieur à la règle qui sera désignée. Le conflit mobile est de cette deuxième catégorie, il n'existe que par la mobilité du facteur de rattachement, qui s'est concrétisé successivement en des lieux différents, Il s'agit donc seulement, par interprétation de la règle de conflit, de déterminer la concrétisation temporelle qui doit l'emporter. [...] Le conflit mobile est un conflit dans l'espace et il ne doit pas être résolu en considération du facteur temps. Sont ainsi condamnées sans appel les solutions recherchées à partir de la notion de droits acquis ou de la transposition des règles du droit transitoire. Mme Souleau-Bertrand se range ainsi aux côtés de ce qu'elle appelle la doctrine internationaliste, qu'elle fait remonter à Savigny et pour qui la question du conflit mobile est une simple question d'interprétation de la règle de confit. Mais, plutôt que de procéder à cette interprétation sur les bases trop incertaines de la justice de droit international privé ou des objectifs temporels de la règle de conflit, elle propose - et c'est son apport original - de le faire en partant du fondement des règles de rattachement, [...] Le lecteur admirera, nous en sommes convaincu, la puissance de raisonnement et l'esprit de logique qui anime cet ouvrage, des premières pages à sa conclusion. [...] ".

Sommaire:
["LA RECHERCHE D'UN PRINCIPE GENERAL DE SOLUTION DU CONFLIT MOBILE","Situation du conflit mobile par rapport aux questions frontières","Le domaine d'intervention du conflit mobile","Le règlement du conflit mobile en considération du facteur temps","Le règlement du conflit mobile en considération du facteur spatial","Solution proposée","LA MISE EN ¿UVRE DU PRINCIPE","Les principes de proximité et d'autonomie de la volonté","Les règles de conflit à finalité matérielle et le principe de souveraineté","Le problème de la transposition","La mise en ¿uvre de l'opération de transposition"]