Code Des Baux - Commenté de Joël Monéger Format Relié

Code Des Baux - Commenté - Joël Monéger

Edition 2016
Collection: Codes Dalloz
Format: Relié

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Livre Droit - Joël Monéger - 27/01/2016 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Joël Monéger - Moussa Thioye - Nicolas Damas - Yves Rouquet

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 27/01/2016

Nombre de pages : 2114

Nombre de livres : 1

Expédition : 1110

Dimensions : 20 x 14 x 5.5

ISBN : 9782247156641

Résumé :
Avec cette édition, l?alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour enrichi et annoté : une consolidation unique de l?information . Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l?actualité législative et jurisprudentielle . confort d?utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . gain de temps avec l?accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L?édition 2016 du Code des baux est notamment à jour de la loi «Macron» du 6 août 2015, de la loi «Transition énergétique» du 17 août 2015, des décrets d?application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décrets contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, liste des éléments de mobilier d?un logement meublé, code de déontologie des professionnels de l?immobilier, pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution, ...). Doté d?un larde commentaire explicatif qui couvre l?ensemble de l?ouvrage (parties Baux et Professionnels de l?immobilier, ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Sommaire:
["BAUX","Droit commun des baux","Baux d\u2019habitation","PROFESSIONNELS DE L\u2019IMMOBILIER : LOI DU 2 JANVIER 1970 DITE LOI «HOGUET», LOI NUMERO 70-9 DU 2 JANVIER 1970","De l\u2019exercice des activités d\u2019entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce","De l\u2019incapacité d\u2019exercer des activités d\u2019entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce","De l\u2019encadrement et du contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières"]

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