Responsabilité De L'expert-Comptable - Risques Judiciaires Et Préventions - Madolli-Restoux Anne-Claire

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Résumé :
Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui président une inversion de cette tendance. Cet ouvrage analyse plus de 200 décisions dont la majorité fut rendue ces dix dernières années. Il en dégage des principes de fonds et des évolutions. Il montre aussi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement les risques de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Ce livre résolument pragmatique aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Pour offrir au lecteur une vision globale de ce risque, l'ouvrage l'aborde dans toute sa diversité : mise en ¿uvre judiciaire des règles professionnelles ou légales . devoir de conseil sous toutes ses formes . valeur des moyens de défense employés . réparation des préjudices causés . responsabilité pénale. Cet ouvrage constitue un outil idéal pour ceux qui pensent que connaissance et gestion du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche. Il se présente également comme une base de données directement et facilement utilisable par toute personne concernée par la question traitée.

Biographie:
Anne-Claire Maddoli-Restoux, avocate à la Cour d'appel de Paris depuis 1979, spécialisée dans les domaines du droit social, était particulièrement bien placée pour évoquer les situations rencontrées dans le cadre de sa pratique judiciaire quotidienne.

Sommaire:
["Les obligations issues de règles professionnelles ou légales.\r\nL'obligation de diligence","Le secret professionnel","Le devoir de conseil","Le devoir d'information et de mise en garde","Le devoir d'exiger ou de refuser","La preuve de l'exécution du devoir de conseil","La limitation de la responsabilité civile de l'expert-comptable","Appel au régime des obligations de moyens","Appel au contenu limité de la mission","Appel au défaut de lien de causalité entre la faute et le dommage","Mise en cause de la responsabilité du plaignant","La réparation du préjudice","Les caractéristiques du préjudice réparable","La nature du préjudice réparable","La proportionnalité de la réparation","L'assurance de responsabilité de l'expert-comptable","La responsabilité pénale.\r\nLe cadre de la responsabilité pénale","Les sanctions pénales","La prescription pénale."]