Code De L'environnement Commente - Edition 2002 - Cans Chantal

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Résumé :
Depuis septembre 2000, le droit de l'environnement a son code officiel. Sont ainsi codifies le droit de l'eau et celui de l'air, le droit des espaces naturels, celui de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche, celui, enfin, des nuisances et des risques (installations classées, OGM, déchets, etc.). Le premier Code Dalloz de l'environnement, pour sa part, remonte à 1980 et cette édition est déjà la 7e. Elle intègre, bien sûr, le nouveau code mais, fidèle à l'esprit de ses devancières, va bien au-delà : * à la Codification des seuls textes législatifs, elle ajoute l'ensemble des textes d'application et connexes. * au domaine étroit du code officiel, elle oppose une conception large du droit de l'environnement, englobant de vastes pans du droit de la lutte contre le bruit, des forêts, de la montagne, des installations nucléaires, de la protection des sites, etc. * à la simple compilation des textes, elle apporte un enrichissement considérable, constitué d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de renvois systématiques aux circulaires et instructions. A quoi s'ajoutent, pour la première fois, des commentaires destinés soit à présenter la matière, soit à éclaircir des points délicats. Incorporant les textes parus depuis la codification, l'ouvrage est à jour notamment : - de la transposition en droit français des dispositifs communautaires " Biocides " et " Natura 2000 " (avril et nov. 2001) . - des textes d'application de la loi sur la chasse (décrets de juin et nov. 2001 ).

Sommaire:
["Dispositions communes","Milieux physiques","Espaces naturels","Faune et flore","Prévention des pollutions, des risques et des nuisances","Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte"]