Commissaire Aux Comptes - Missions Et Responsabilités -

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Résumé :
Depuis la loi de 1966 sur les sociétés commerciales, le commissaire aux comptes est devenu un acteur majeur de la vie économique. La singularité de sa situation - il est au service de l'entreprise mais ses missions revêtent un caractère d'intérêt général - la multiplicité croissante des tâches qui lui sont confiées, comme la recherche d'une harmonisation de ses méthodes de travail avec les contraintes du contexte économique européen et mondial, appellent un examen d'ensemble de son action aujourd'hui et des aperçus sur son devenir dans un futur proche. Le présent ouvrage - auquel ont participé des magistrats, des avocats et des commissaires aux comptes - se veut une réflexion globale sur une profession destinée à jouer un rôle décisif dans la moralisation du monde des affaires.

Biographie:
Diplômé de la Faculté de droit de Paris, Marc Domingo est entré en 1973 à l'École Nationale de la Magistrature avant d'être nommé en 1975 substitut au Tribunal de grande instance d'Orléans. Il a rejoint en 1978, le Parquet de Paris dont il a dirigé la 4e section (affaires de presse - protection des libertés) de 1986 à 1992. Depuis cette date, il est en poste à la Cour d'appel de Paris où il anime la section civile et sociale du Parquet général.

Sommaire:
["LE CADRE TECHNIQUE DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, L'APPLICATION DES NORMES ET RÉFÉRENTIELS","Le cadre conceptuel de la mission du commissaire aux comptes en France","De la nécessité d'un référentiel comptable identifié pour permettre l'expression d'une opinion sur la sincérité, la régularité et l'image fidèle","Normes et commentaires de normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)","Le droit des sociétés européen en route vers le XXIe siècle","Donner force légale aux normes professionnelles ?","LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR DE DONNÉES CHIFFRÉES","La variété croissante des domaines d'intervention du commissaire aux comptes","Les missions du commissaire aux comptes face aux attentes des différentes catégories d'utilisateurs de chiffres : dirigeants, actionnaires, investisseurs, banquiers, tiers","LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU REGARD DU CONTRÔLE LÉGAL EN FRANCE","Le devoir de révélation des faits délictueux : la notion de faits significatifs et délibérés et le recours à une procédure contradictoire","La circulaire du 23 octobre 1985 - Bilan d'application, perspectives d'évolution","Les obligations du commissaire aux comptes pour la continuité d'exploitation, la protection et la sécurité des activités financières et boursières","LES RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES","Le secret professionnel du commissaire aux comptes et ses limites","Espace et limites de la mise en cause de la responsabilité du commissaire aux comptes"]