Transaction Et Rupture Négociée Format Poche

Transaction Et Rupture Négociée - Boclé Axelle

Collection: Droit Du Travail
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Livre Droit - Boclé Axelle - 12/06/2001 - Poche

Auteur(s) : Boclé Axelle

Editeur : Rebondir

Collection : Droit Du Travail

Parution : 12/06/2001

Nombre de pages : 96

Nombre de livres : 1

Expédition : 750

Dimensions : 17 x 11 x 0.5

ISBN : 9782845931145

Résumé :
Dans quels cas puis-je conclure une transaction ? J'ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des " concessions réciproques ". Quelle doit être la nature de ces concessions ? Mon employeur cherche à me licencier et me propose une transaction. En a-t-il le droit ? Quelle somme puis-je réclamer à mon employeur pour une transaction ? Je me suis fait représenter par un délégué du personnel. Peut-il signer la transaction à ma place ? L'indemnité transactionnelle est-elle nette d'impôt ? Puis-je bénéficier des allocations chômage après une transaction ? Quels sont les cas de rupture négociée ? Est-il possible de contester l'accord de rupture négociée ? Dans le cadre d'une rupture négociée, vais-je pouvoir bénéficier des allocations chômage ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

Biographie:
Axelle Boclé, juriste, travaille pour différentes revues de droit du travail.

Sommaire:
["Ce que dit la loi","La jurisprudence","Des histoires pour mieux comprendre","La procédure","Les modèles de lettre","Les conseils des juristes","Questions-réponses","La transaction","La rupture négociée"]

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