Code Civil Annoté - Code Dalloz Edition Limitée 2023 -
- Edition 2023
- Collection: Codes Dalloz
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Avis sur Code Civil Annoté - Code Dalloz Edition Limitée 2023 de Collectif Format Grand format - Livre Droit
11 avis sur Code Civil Annoté - Code Dalloz Edition Limitée 2023 de Collectif Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Civil Annoté - Code Dalloz Edition Limitée 2023 de Collectif Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation . la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption . la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants . la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire . l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité . la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique . et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription... Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021. La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.
Biographie:
Xavier Henry : Pascal Ancel : Professeur à l'Université du Luxembourg Nicolas Damas : Estelle Naudin : Alice Tisserand-Martin : Guy Venandet : Pascale Guiomard :
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Détails de conformité du produit
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