Fonds De Commerce - Vente Et Location-Gérance, Guide Juridique Et Fiscal -

Collection: DOSSIERS PRATIQUES
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Livre Droit - 24/11/2015 - Beau livre

Editeur : Francis Lefebvre

Collection : DOSSIERS PRATIQUES

Parution : 24/11/2015

Nombre de pages : 404

Nombre de livres : 1

Expédition : 645

Dimensions : 23 x 19 x 1.8

ISBN : 9782368931592

Résumé :
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

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