Rfdc 2022, N.131 -

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Résumé :
Margaux BOUAZIZ, La démocratie en Amérique : restrictions et privations de l'exercice du droit de vote des minorités raciales aux Etats-Unis Clément LACOMBE, Pour une compréhension du régime de l'enseignement des langues régionales, essai d'un parangonnage franco-belge Sébastien LATH YEDOH, Les nouvelles tendances du contrôle de constitutionnalité des lois dans les Etats d'Afrique francophone : la fin du mimétisme postcolonial Roïla MAVROULI, Le " comme si " du peuple à l'aube des démocraties illibérales Pauline MILON, La révision de l'article 1er de la Constitution n'aura pas lieu. Contribution au développement de la responsabilité administrative environnementale Fabienne QUILLERE-MAJZOUB, Recherche les véritables auteurs de la Constitution libanaise de 1926 désespérément... Louis-Sami RAMDAMI, La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité Dorothée REIGNIER, Droit parlementaire d'exception ou violation des droits des parlementaires. Etude de l'encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire Ben Luther TOUERE ELENGA, Que reste-t-il des immunités pénales du chef d'Etat en exercice au regard des mandats d'arrêt internationaux ? CHRONIQUES Jurisprudence du Conseil constitutionnel Droit constitutionnel étranger : Allemagne, Italie