Les Delits Comptables - Nicole Stolowy

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Résumé :
Les dirigeants d'entreprises peuvent engager leur responsabilité pénale et celle de la société pour les infractions qu'ils sont susceptibles de commettre à l'occasion de leurs fonctions sociales. L'étude de cette responsabilité pénale montre que la comptabilité peut y jouer un rôle important : en constituant l'objet même de l'infraction (par exemple avec le délit de publication ou présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle) . en servant à commettre l'infraction ou à la révéler. Les professionnels comptables (comptable salarié, expert comptable et commissaire aux comptes) encourent eux-mêmes une responsabilité en tant qu'auteur principal d'infractions (délit de confirmation d'informations mensongères ou de non-révélation de faits délictueux pesant sur le commissaire aux comptes), ou bien comme coauteur ou complice des infractions commises par les dirigeants, pour l'expert comptable et le comptable salarié.

Biographie:
Nicole STOLOWY, docteur en droit privé de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat diplômé, est professeur de droit des affaires à l'ESSEC Elle a publié des articles dans La Semaine Juridique, Editions " Générale " et " Entreprise et Affaires ", La Revue des Sociétés et le Journal of Business Law.

Sommaire:
["Principes généraux du droit pénal et infractions comptables","COMPTABILITE ET RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS","Comptabilité - objet de l'infraction","Comptabilité - Elément accessoire de l'infraction","RESPONSABILITE PENALE DES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITE","Responsabilité pénale relative au droit d'exercer la mission","Responsabilité pénale relative à l'exercice de la mission"]