Le Code Du Mécénat - Collecte De Fonds -

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Résumé :
Si la générosité est l'un des gestes les plus anciens mais également les plus simples qu ait connu l'humanité, sa place au sein de la société française n'a jamais été aussi importante et centrale. Au-delà des chiffres (environ 8,5 milliards d'euros de dons par an provenant à 59 % des particuliers et à 4s % des entreprises), le mécénat est devenu en presque 20 ans une des principales sources de financement de l'intérêt général. Popularisé par la loi Aillagon du 1re août 2003, le mécénat a permis de développer considérablement la générosité et les actes philanthropiques. Ainsi, petits ou grands donateurs, particuliers ou entreprises, chacun à leur échelle, rendent quotidiennement possibles la création, le soutien, le développement et la diversification d'actions innovantes sur l'ensemble des territoires notamment dans la culture, l'éducation, le social, le médico-social, l'insertion par l'activité économique, le sport amateur ou encore l'humanitaire. Le mécénat également été au coeur de nombreux dispositifs de solidarité pendant la crise sanitaire liée au Covid, et plus récemment en faveur des populations ukrainiennes. Etroitement lié à un dispositif de réduction d'impôt, le mécénat en France fait l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et administratif hétérogène, de plus en plus complexe et abscons. Afin de permettre au plus grand nombre de citoyens-contribuables et d'acteurs de l'intérêt général de s'approprier les subtilités du mécénat et d'en sécuriser les actions, le rapport parlementaire relatif à la "Philanthropie à la française", remis au Premier ministre le 20 février 2020 par les députées Sarah EL Haïry et Naïma Moutchou, préconisait de "compiler l'ensemble des textes relatifs à la philanthropie dans toutes ses composantes sous la forme d'un "Code"". Cet ouvrage s'inscrit donc dans cette finalité et tente d'aborder l'essentiel du "droit du mécénat" au travers des thématiques suivantes : l'opération de mécénat . les mécènes . les bénéficiaires . le cadre fiscal . la sécurisation, le contrôle et les sanctions . le mécénat à l'international. Son contenu est à jour au 17 mai 2020 et il est complété d'un tableau comparatif entre les différentes formes d'associations et de fondations (y compris les fonds de dotation) ainsi que de la charte du mécénat culturel. Il s'adresse à toutes les personnes intéressées par le financement de l'intérêt général au travers du mécénat : les associations, fondations,fonds de dotation et leurs dirigeants . les autres bénéficiaires spécifiques (artistes vivants, organes de presse, etc.) . les collectivités publiques et leurs établissements . les mécènes entreprises, chefs d'entreprise ou particuliers . les conseils (avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) et consultants (fundraisers, philanthropy advisors, banquiers, family offices, etc.).

Biographie:
Naïma Moutchou, députée de la XVe législature, a siégé au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale dont elle a été élue vice-présidente. En février 2019, le Premier ministre Edouard Philippe lui confie une mission parlementaire visant à lui soumettre des propositions pour encourager une philanthropie a la française. Le rapport est rendu en septembre 2019, dont une partie des propositions a été concrétisée par le projet de loi de finances pour 2020. Avocate au Barreau de Paris, elle y exerce principalement en droit des affaires et en droit de la presse comme associée de l'ancien bâtonnier Christian Charrière-Bournazel. Elle est également avocate bénévole au sein de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). Wilfried Meynet, avocat (Marseille et Luxembourg) spécialisé en droit des associations et des fondations ainsi qu'en droit du sport (Kelten association d'avocats), accompagne la structuration juridique et fiscale des projets de mécénat. Chargé d'enseignement (Essec, DJCE de Lyon, Aix-Marseille Université), il est membre du comité scientifique de la revue Juris associations. Siégeant au bureau du Haut Conseil à la vie associative, il est membre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il est par ailleurs président et fondateur de l'association des Amis de l'Opéra royal de Versailles (ADOR),réserviste citoyen de la Garde républicaine,ainsi que coopérateur de la SCIC Friche Belle de Mai à Marseille.