Code De La Consommation - Annoté & Commenté -
- Edition 2023
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Prix neuf 85,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus27,29 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 5 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 22 et le 24 août
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces d'utilisation, mais est en bon état. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de...
Nos autres offres
-
Prix neuf 85,00 €
-67%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus27,30 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 21/08 (?)
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 22 et le 26 août
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Livre reconditionné de bibliothèque. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 85,00 €
-27%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus61,21 €
Occasion · Très Bon État
Ou 15,30 € /mois
Option Express : Chez vous le 21/08 (?)
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 22 et le 26 août
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Consommation - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code De La Consommation - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Précis De Droit Fiscal International Et De L'union Européenne
Neuf dès 49,00 €
Occasion dès 40,00 €
-
Fiscalité Approfondie Des Sociétés
Neuf dès 58,00 €
Occasion dès 42,00 €
-
Précis De Fiscalité Des Entreprises
1 avis
Occasion dès 34,62 €
-
Fiscalité Immobilière
Neuf dès 59,00 €
Occasion dès 50,00 €
-
Précis De Droit Fiscal De La Famille - Impôt Sur Le Revenu, Prélèvements Sociaux, Mariage, Divorce, Pacs, Concubinage, Optimisation Fiscale Du Patrimoine Familial, Ifi, Droits De Donation Et...
Occasion dès 28,18 €
-
Mémento Fiscal - Mémento Pratique 2022
13 avis
Occasion dès 3,74 €
-
Code Pénal Annoté
8 avis
Occasion dès 1,80 €
-
Code Général Des Impôts - Annoté - Code Dalloz 2021
Neuf dès 99,00 €
Occasion dès 5,43 €
-
Fiscalité Approfondie Des Sociétés
1 avis
Occasion dès 49,99 €
-
Droit Général
Occasion dès 9,90 €
-
Code Civil Annoté
11 avis
Neuf dès 20,00 €
Occasion dès 0,90 €
-
L'essentiel Des Procédures Civiles D'éxécution
Occasion dès 3,99 €
-
Voies D'execution - Cours Dalloz 6e Édition
2 avis
Occasion dès 4,67 €
-
Droit Constitutionnel Contemporain - Tome 2, Le Régime Politique Français
Occasion dès 6,95 €
-
Institutions Politiques Et Droit Constitutionnel
1 avis
Occasion dès 3,50 €
-
Droit Constitutionnel Contemporain - Tome 1, Théorie Générale, Les Régimes Étrangers
Occasion dès 3,00 €
-
Sociétés Commerciales 2016
2 avis
Occasion dès 20,00 €
Produits similaires
Présentation Code De La Consommation - Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2023 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence . - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code . - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation . - décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques . - loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platerformes numériques destinéres au grand public . - loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur . - ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive relative à une meilleure application et à une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs . - loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France . - ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques . - ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés . - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Biographie:
Yves Picod : professeur à l'Université de Perpignan, responsable du Centre de droit de la concurrence (Yves Serra) Nathalie Picod : maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole Eric Chevrier :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE