Code De Procédure Pénale -
- Edition 2023
- Collection: Codes Bleus
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Présentation Code De Procédure Pénale de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire . la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire . la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou L'identité de genre d'une personne . la loi du 24 janvier 2022 relative à La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure . le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple . la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire . plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe). Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Biographie:
Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.
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