Code Civil - Jaquette Spacemen - Edition 2023 -
- Edition 2023
- Collection: Codes Bleus
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Code Civil - Jaquette Spacemen - Edition 2023 de Collectif Format Beau livre - Livre Droit
1 avis sur Code Civil - Jaquette Spacemen - Edition 2023 de Collectif Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code Civil - Jaquette Spacemen - Edition 2023 de Collectif Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Cette 42e édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation . la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption . la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants . l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés . la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Biographie:
Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
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