Administration Locale Et Actes Administratifs - Bernard Betsch

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Résumé :
Notre pays a la chance de compter plus de 500 000 élus locaux qui constituent une richesse formidable pour notre démocratie. La complexité croissante du droit des collectivités locales, du fait notamment des effets de la décentralisation, a conduit le législateur à renforcer les droits des élus municipaux mais aussi à soumettre leur activité, leurs décisions à un contrôle accru du représentant de l'Etat, du juge voire du citoyen. Cet ouvrage s'attache essentiellement à présenter les droits reconnus aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats, analyser et commenter l'acte administratif de son origine à son archivage. Toutes les règles juridiques en vigueur sont présentées de manière claire et des modèles de délibérations ou d'arrêtés complètent harmonieusement l'information du lecteur.

Administration locale et actes administratifs réalisé par un praticien de l'administration municipale - directeur général des services communaux mais aussi pourvu d'une expérience d'élu local - s'adresse aux maires, adjoints aux maires, conseillers municipaux ou délègues au sein des structures intercommunales et au citoyen. De par la clarté de son contenu, cet ouvrage devrait faciliter l'exercice de leur mandat aux nouvelles équipes municipales.

Biographie:
Bernard Betsch, directeur général des services communaux, ancien adjoint au maire d'une ville de 7000 habitants, est diplômé d'études supérieures en droit public et sociologie urbaine. Auteur de plusieurs ouvrages sur la gestion communale, il est d'autre part chargé d'enseignement à l'université.

Sommaire:
LES AUTORITES LOCALES

• Le conseil municipal
• Les établissements publics de coopération intercommunale
• Les fonctionnaires territoriaux
• Les élus locaux

• Les caractéristiques juridiques essentielles
• Les actes administratifs : rédaction et présentation
• La motivation de certaines décisions de l'administration
• Le caractère exécutoire des actes administratifs
• Le recueil des actes administratifs et les mesures de publicité
• La conservation des actes des autorités locales
• La communication des documents administratifs
• Les mesures induites par la loi du 12 avril 2000
• L'informatique et les libertés
• Les archives communales
• Contrôle de légalité et juridiction administrative