Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté -
- Edition 2022
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
2 avis sur Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2022 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte . - ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif . - ordonnance du 15 décembre 2021 d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernante des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises . - décret du 1er décembre 2021 relatif à la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement . - loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 . - ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).
Biographie:
Michel Storck : Professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Jérôme Lasserre Capdeville. Eric Chevrier. Pascal Pisoni.
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