Code Général Des Collectivités Territoriales Commenté - Edition 2023 - Dantonel-Cor Nadine
- Edition 2023
- Collection: LES CODES
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Général Des Collectivités Territoriales Commenté - Edition 2023 de Dantonel - Cor Nadine Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Général Des Collectivités Territoriales Commenté - Edition 2023 de Dantonel - Cor Nadine Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.
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