Societe Par Actions Simplifiee (Sas). Creation, Gestion, Evolution, 2eme Edition de Masquelier Frédéric Format Broché

Societe Par Actions Simplifiee (Sas). Creation, Gestion, Evolution, 2eme Edition - Masquelier Frédéric

Collection: Encyclopédie Delmas
Format: Broché

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Livre Droit - Masquelier Frédéric - 10/03/2001 - Broché

Auteur(s) : Masquelier Frédéric - Simon de Kergunic Nicolas

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Encyclopédie Delmas

Parution : 10/03/2001

Nombre de pages : 352

Nombre de livres : 1

Expédition : 725

Dimensions : 25 x 20 x 2.2

ISBN : 9782247043972

Résumé :
En quelques mois, la nouvelle Société par actions simplifiée (SAS) s'est imposée dans le monde des affaires comme une structure incontournable d'organisation des activités économiques et des relations entre partenaires. Elle concurrence désormais directement les sociétés traditionnelles telles que les SARL et SA. Véritable guide juridique de la SAS et de la SASU, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôles, responsabilités, modifications statutaires, etc.). A jour des textes et décisions les plus récents, l'ouvrage intègre notamment les dispositions du nouveau Code de commerce, les derniers textes permettant d'anticiper le passage à l'euro le 1er janvier 2002 et les dispositions de la loi de finances pour 2001. A l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Biographie:
Frédéric Masquelier, Docteur en droit, est avocat au Barreau de Grasse. Nicolas Simon de Kergunic, Docteur en droit, est avocat au Barreau de Grasse.

Sommaire:
["Enjeux de la société par actions simplifiée","Etude comparative","CREATION DE LA SOCIETE","Constitution ou transformation d'une société existante","Personnalité morale, Dénomination sociale, Siège social, Durée, Objet social","Associés de la SAS","Capital social, Apports, Financement","Cession, Nantissement, Saisie et séquestre d'actions","GESTION DE LA SOCIETE","Contrôle de la direction","Décisions collectives des associés","Direction de la société","Règlement des conflits","Régime fiscal","Filiales et participations","EVOLUTION DE LA SOCIETE","Augmentation, réduction et amortissement du capital social","Fusion, Scission","Dissolution, Liquidation, Transformation","SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (SASU)","Choix de la SASU, Constitution","Gestion et évolution de la société."]

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