Code Constitutionnel - Edition 2016 -

Edition 2016
Collection: CODES BLEUS
Format: Beau livre

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Livre Droit - 07/10/2015 - Beau livre

Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 07/10/2015

Nombre de pages : 1634

Nombre de livres : 1

Expédition : 1007

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 4.5

ISBN : 9782711023660

Résumé :
Cette 7e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente . quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur) . une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Biographie:
Thierry S Renoux est agrégé des facultés de Droit, ancien avocat aux barreaux de Paris et Marseille, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille. Michel de Villiers est professeur émérite de l'Université de Nantes. Xavier Magnon est professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole.

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