Code Des Procédures Civiles D'exécution -
- Edition 2016
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Procédures Civiles D'exécution de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) . la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON . le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends . la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures . plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.
Biographie:
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Lois Raschel est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense - CEDCACE (En détachement judiciaire).
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