Code Général Des Impôts - Annoté -
- Edition 2022
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Général Des Impôts - Annoté de Format Grand format - Livre Droit
3 avis sur Code Général Des Impôts - Annoté de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Général Des Impôts - Annoté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes . le code des impositions sur les biens et services, entré en vigueur le 1er janvier 2022 . un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale. L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants : loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . lois du 19 juillet et du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 . décret du 30 décembre 2021 d'application des dispositions du code des impositions sur les biens et services.
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