Code Pénal - Code De Procédure Pénale Coffret Expert (1 Cd-Rom) de Renucci Jean-François Format Non Precisé

Code Pénal - Code De Procédure Pénale Coffret Expert (1 Cd-Rom) - Renucci Jean-François

Collection: Codes Dalloz
Format: Non Precisé

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Livre Droit - Renucci Jean-François - 13/09/2006 - Non Precisé

Auteur(s) : Renucci Jean-François - Allain Emmanuelle - Mayaud Yves

Collection : Codes Dalloz

Parution : 13/09/2006

Nombre de pages : 5036

Nombre de livres : 1

Expédition : 2540

Dimensions : 20 x 14.5 x 13

ISBN : 9782247069804

Résumé :
A jour de : la loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive . la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme . la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

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