Code Pénal - Code De Procédure Pénale Coffret Expert (1 Cd-Rom) - Renucci Jean-François
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Non Precisé Voir le descriptif
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Avis sur Code Pénal - Code De Procédure Pénale Coffret Expert (1 Cd - Rom) de Renucci Jean - François Format Non Precisé - Livre Droit
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Présentation Code Pénal - Code De Procédure Pénale Coffret Expert (1 Cd - Rom) de Renucci Jean - François Format Non Precisé
- Livre Droit
Résumé :
A jour de : la loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive . la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme . la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
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