Les Transferts De Compétences De L'etat Aux Collectivités Locales - Brisson Jean-François
- Collection: Droit Des Collectivités Territoriales
- Format: Broché
- 593 pages Voir le descriptif
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Avis sur Les Transferts De Compétences De L'etat Aux Collectivités Locales de Brisson Jean - François Format Broché - Livre Droit
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Présentation Les Transferts De Compétences De L'etat Aux Collectivités Locales de Brisson Jean - François Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Brisson Jean-François - CollectifEditeur : Editions L'harmattanCollection : Droit Des Collectivités TerritorialesParution : 01/04/2009Nombre de pages : 593Nombre de livres :...
Résumé :
La question des compétences locales est traditionnellement l'une des plus débattues du droit de la décentralisation. Elle l'est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les Etats régionaux où la distribution verticale des pouvoirs est généralement réglée par la Constitution. Elle l'est également dans les Etats unitaires de tradition centralisatrice progressivement gagnés par le mouvement décentralisateur. Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît ainsi des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 18 mars 2003 et de la loi du 13 août 2004. Les transformations à l'oeuvre montrent qu'au-delà du discours illusoire sur la simplification des compétences, l'on assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
Sommaire:
["CLES ET METHODES DE REPARTITION DES COMPETENCES","La question des compétences locales vue d'ailleurs","ETC","TRANSFERTS DE COMPETENCES ET EXERCICE EFFECTIF DES COMPETENCES LOCALES","Transferts de compétence et pouvoir local"]
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