Code De La Construction Et De L'habitation - Annoté & Commenté -

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Résumé :
L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Outre les dispositions adoptées tout au long de la crise sanitaire liée à la covid-19, elle comprend également : la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (en addendum) . le décret du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement . la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.