

Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté -
- Format: Beau livre
- 1815 pages Voir le descriptif
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Avis sur Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté Format Beau livre - Livre Droit
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Résumé :
Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . ordonnance et décret des 22 et 30 décembre 2021 relatifs au code des impositions sur les biens et services . loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire . loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'économie et des finances . ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés . décrets des 2 et 4 juin 2021 relatifs aux modalités de déclaration et de divulgation des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger. L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
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