Code Des Procédures Civiles D'exécution -

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Résumé :
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment : - du décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes . - de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire . - du décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice . - de l'ordonnance du 15 septembre et du décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, des dispositions relatives à la profession de commissaire de justice. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

Biographie:
Commentaires rédigés par Anne Leborgne, Professeur à Aix-Marseille Université, pour le livre III du code de procédure civile d'exécution et Olivier Salati, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut d'études judiciaires, Directeur du Master II professionnel Contentieux et procédures civiles d'exécution, pour les livres I, II, IV et V du même code. Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Pascale Guiomard, Rédactrice.