Code Administratif 2009 - Andersen Robert
- Collection: Codes En Poche
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation Code Administratif 2009 de Andersen Robert Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Sommaire:
["L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION","Administration en général","Administration fédérale","Administration régionale et communautaire","Administration locale","L'ACTION DE L'ADMINISTRATION","Généralités","La transparence et la participation administratives","Les marchés publics","Les biens de l'administration","LES CONTROLES SUR L'ADMINISTRATION","Les juridictions de l'ordre judiciaire","Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives","La Cour des Comptes","L'autorité de tutelle"]
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