Code Constitutionnel 2009 de Delpérée Francis Format Broché

Code Constitutionnel 2009 - Delpérée Francis

Collection: Codes En Poche
Format: Broché

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Livre Droit - Delpérée Francis - 09/03/2009 - Broché

Auteur(s) : Delpérée Francis - Renders David

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Codes En Poche

Parution : 09/03/2009

Nombre de pages : 1405

Expédition : 720

Dimensions : 19 x 11.5 x 4.2

ISBN : 9782802726975

Résumé :
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

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