Code Constitutionnel 2009 - Delpérée Francis
- Collection: Codes En Poche
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation Code Constitutionnel 2009 de Delpérée Francis Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
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