Traité De Droit Congolais Des Hydrocarbures - Tome 1, Généralités, Cadre Légal Et Protection De L'environnement - Mavinga Ndangi Declerc

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Résumé :
Les questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures. L'ouvrage traite des questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures dans une approche scientifique et opérationnelle. Il répond aux questions et préoccupations des opérateurs évoluant dans la chaîne pétrolière congolaise.

Biographie:
Declerc Mavinga Ndangi : Avocat inscrit aux barreaux près les Cours d'appel de Kinshasa/Gombe, du Haut Katanga et du Kongo central. Joseph Nzau Matuta : Avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo (RDC).

Sommaire:
["CONSIDERATIONS THEORIQUES ET CADRE JURIDIQUE DES ACTIVITES D'HYDROCARBURES","Considérations théoriques sur les hydrocarbures en République démocratique du Congo","Cas particulier des hydrocarbures du plateau continental dans le bassin côtier","Cadre juridique des activités d'hydrocarbures","CONDITIONS D'OBTENTION DES DROITS ET D'EXERCICE DES ACTIVITES D'HYDROCARBURES","Conditions relatives aux activités de l'amont pétrolier","Conditions relatives aux activités de l'aval pétrolier et gazier","DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE CULTUREL, DE LA SECURITE ET DE L'HYGIENE DANS LES ACTIVITES D'HYDROCARBURES","Principes généraux de protection de l'environnement applicables dans l'industrie pétrolière en RDC","Protection de l'environnement et du patrimoine culturel suivant la loi sur les hydrocarbures","Règles relatives à la sécurité et à l'hygiène"]