Code Des Assurances - Edition 2009 -

Edition 2009
Collection: CODES BLEUS
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Note : 5 Rien à redire

par polizzif (Voir ses avis) le 30/03/2011

Bon rien à redire c'est un Code il m'a bien servi pour mon exam de droit des assurances :)

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Parution : 11/03/2009

Nombre de pages : 1741

Nombre de livres : 1

Expédition : 795

Dimensions : 19 x 14 x 3.5

ISBN : 9782711011216

Résumé :
Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre.

Biographie:
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, doyen de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble École de Management.

Sommaire:
["PARIE LEGISLATIVE","PARTIE REGLEMENTAIRE","PARTIE ARRETE","PARTIE ANNEXE","TABLE DES TEXTES CITES"]

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