Code De La Sécurité Intérieure -

Edition 2023
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Livre Droit - 15/09/2022 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 15/09/2022

Nombre de pages : 2112

Expédition : 1335

Dimensions : 19.8 x 16 x 6.4

ISBN : 9782711037018

Résumé :
Cette 51 édition intègre notamment : le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale . le décret du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure . la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels . la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement . la toi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés . le Code de la défense à jour au 20 juillet 2022.

Biographie:
Ce Code bleu LexisNexis de la sécurité intérieure est commenté, sous la direction d'Olivier Gohin, professeur émérite de l'Université Paris - Panthéon-Assas, et de Xavier Latour, professeur à l'Université Côte d'Azur, doyen de La Faculté de droit et science politique de Nice et par des spécialistes . praticiens ou universitaires, du droit de la sécurité et de la défense.

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