Code Minier - Commenté Et Annoté - Mulungulungu Nachinda Cim's

. .

Résumé :
Mal connue et difficilement appréhendable, la loi portant sur le Code minier, modifiée et complétée en 2018, régissant le secteur des mines en République démocratique du Congo, est incorrectement appliquée, notamment à cause d'interprétations diverses et erronées. Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. Il donne les indications nécessaires au commun des mortels, en faisant parler le texte législatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il l'analyse, l'explique, le commente et/ou l'annote article par article, lui conférant une véritable valeur ajoutée indispensable à sa bonne compréhension. On ne le dira jamais assez : un Code qui est commenté ou annoté sera toujours préféré au Code publié au Journal officiel. Les informations complémentaires contenues dans cet ouvrage seront particulièrement bénéfiques pour ses lecteurs.

Biographie:
Docteur en droit Cim's Mulungulungu Nachinda est professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa. Praticien du droit minier depuis 2006, président de la délégation syndicale et membre du Comité de direction honoraire du Cadastre minier, il y est actuellement Chef du service contentieux. Responsable des Editions CM, biographe et membre de la Société de législation comparée (France), il est auteur de plusieurs ouvrages et articles scientifiques.

Sommaire:
Le Code minier comment? et annot?, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales m?l?es ? des notes de jurisprudence. Il ?claire la lanterne du commun des mortels, en faisant parler le texte l?gislatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il l'analyse, l'explique, le commente et/ou l'annote article par article, lui conf?rant une v?ritable valeur ajout?e indispensable ? sa bonne compr?hension....