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Code Des Douanes National Et Communautaire 2008 - Mordant de Massiac Brieuc de

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      Avis sur Code Des Douanes National Et Communautaire 2008 de Mordant de Massiac Brieuc de Format Grand format  - Livre Droit

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      Présentation Code Des Douanes National Et Communautaire 2008 de Mordant de Massiac Brieuc de Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - Mordant De Massiac Brieuc De - 19/07/2007 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : Mordant de Massiac Brieuc de - Soulard Christophe
    • Editeur : Lexisnexis
    • Collection : Codes Bleus
    • Langue : Français
    • Parution : 19/07/2007
    • Nombre de pages : 785
    • Expédition : 610
    • Dimensions : 19.5 x 14 x 1.6
    • ISBN : 9782711008438



    • Résumé :
      5ème édition à jour au 25 mai 2007. Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs

      Biographie:
      Brieuc de Mordant de Massiac, président de la chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière et professeur associé à l'université Robert Schuman de Strasbourg

      Sommaire:
      ["Table des matières","Code des douanes national","Code des douanes communautaire","Dispositions d'application du code des douanes communautaire","Annexes","Table des textes cités","Index alphabétiques"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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