Code Des Douanes National Et Communautaire 2008 - Mordant de Massiac Brieuc de
- 5e édition
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Douanes National Et Communautaire 2008 de Mordant de Massiac Brieuc de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
5ème édition à jour au 25 mai 2007. Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs
Biographie:
Brieuc de Mordant de Massiac, président de la chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière et professeur associé à l'université Robert Schuman de Strasbourg
Sommaire:
["Table des matières","Code des douanes national","Code des douanes communautaire","Dispositions d'application du code des douanes communautaire","Annexes","Table des textes cités","Index alphabétiques"]
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