Le Consentement -

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Résumé :
Notre environnement moral et libéral ne nous prépare pas à la complexité de la situation de l'individu et de sa volonté. Théoriquement, tout est simple. L'individualisme représente les hommes comme une collection d'individus totalement séparés. Leurs volontés apparaissent évidentes et singulières. Juridiquement, tout est compliqué. La volonté reste équivoque. Car les hommes ne sont pas séparés sans être liés dans un milieu social et politique. Ce sont alors les déterminations culturelles, économiques, psychologiques ou politiques qui ne rangent pas tout le monde dans des fonctions sociales préétablies (citoyen, salarié, consommateur, mari, mineur...) sans peser sur le consentement. A l'ère de l'Anthropocène et de la pandémie, l'Etat dirige encore plus rigoureusement l'individualité, pour des impératifs de santé publique. Nos travaux mettent en évidence des débats et des incertitudes qui règnent autour du consentement du citoyen, du salarié, de l'assuré, de l'artiste, du chargeur dans le contrat de transport maritime, de l'utilisateur d'une carte de crédit, du bénéficiaire d'un droit au logement, d'acteurs locaux devant des décideurs industriels, etc. Quel consentement dans une communauté politique et un monde où personne ne se débarrasse de l'autre et de son influence, voire de sa contrainte ? Les juristes ont cherché la participation de l'homme aux institutions et aux obligations dans des faits différents. Avant la modernité, le consentement ne se libère pas de rites et de la religion : le mélange des sangs (blood-covenant), la communion alimentaire, la tradition (la remise d'une chose), le serment, l'imposition des mains... La modernité juge ces conceptions superstitieuses et dépassées. Est-elle plus avancée, en requérant la simple manifestation de volonté ? A-t-elle réussi à établir une volonté libre et éclairée ?

Biographie:
Sous la direction de Jean-Marc Roy, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Directeur adjoint, Laboratoire d'Etudes en Droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer. Elise FRELON, Philippe GAST, Roxana ELETA De FILIPPIS, Béatrice CANEL-DEPITRE, Harold Kobina GABA, Amandine CAYOL, Claire HUMANN, Géraldine Le LABOURIER-FLEURY Le GROS, Pierre Fleury LE GROS