Code De La Propriété Intellectuelle 2009 - Jean-Louis Bilon

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Résumé :
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient les textes codifiés et non codifiés nationaux, européens et internationaux, fiscaux (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie), la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marche intérieur (OHMI) Parmi de très nombreuses nouveautés : la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et son décret d'application du 27 juin 2008 . la nouvelle version, entrée en vigueur en décembre 2007, de la convention de Munich sur la délivrance des brevets européens . les dispositions nouvelles sur la saisie-contrefaçon, la retenue en douane, la réparation de la contrefaçon, les licences obligataires dans le secteur pharmaceutique... . les décisions majeures de la CEDH sur la qualification des droits d'auteur, de la Cour de Justice sur la notion de distribution en droit d'auteur ou la portée du droit de marque, de la Cour de cassation, à propos de la garantie due dans les contrats de la propriété intellectuelle ou en matière de copie privée, l'arrêt Google à propos des liens commerciaux, les décisions de la cour de Paris sur I'arbitrabilité en matière de brevets, du tribunal administratif de Paris en matière d'inventions de salariés... Et une rubrique entièrement nouvelle : les noms de domaine, avec les dispositions du Code des postes et communications électroniques, la Charte de nommage AFNIC, les textes ICANN, la jurisprudence française des décisions OMPI.

Biographie:
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à Sciences Po Paris, membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, consultant auprès de la mission Allègre " sur l'innovation et l'économie de la connaissance ",Cabinet Gilles Vercken (Paris), et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilork, directeur de l'UMR " Dynamiques du droit " CNRS/Université de Montpellier l, membre du Comité national de la recherche scientifique.

Sommaire:
["Propriétés intellectuelles données générales communes","LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins du droit d'auteur","Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","Application aux territoires d'Outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte","PARTIE REGLEMENTAIRE","La propriété littéraire et artistique","Le droit d'auteur","Les droits voisins","Dispositions générales","La propriété industrielle","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises"]