cautionnement et dirigeants sociaux - Bonneau, Thierry
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Avis sur Cautionnement Et Dirigeants Sociaux de Bonneau, Thierry Format Broché - Livre Littérature française
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Présentation Cautionnement Et Dirigeants Sociaux de Bonneau, Thierry Format Broché
- Livre Littérature française
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.