La Réparation Des Victimes D'infractions Pénales - Nathalie Pignoux

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Résumé :
Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue en réalité un concept pluridisciplinaire. Elle comprend, outre une dimension patrimoniale, une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Surtout, elle n'est pas une simple accumulation des éléments qui la composent. Censée restituer l'ordre dans la vie de la victime en mal de repères, elle implique un agencement ordonné, construit sur le mode de la complémentarité et reposant sur le partenariat institutionnel. En d'autres termes, s'il y a des formes de réparation, il y a néanmoins une réparation, entité englobante à envisager dans son unicité. Cette conception globalisée peine toutefois à se concrétiser et l'attrait pour le procès pénal, au détriment des autres sources de réparation, peut partiellement l'expliquer. L'étude de la réparation patrimoniale en témoigne. Encouragées par la civilisation du procès pénal, les victimes privilégient l'exercice de l'action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au mépris des systèmes publics d'indemnisation, pourtant plus efficaces en termes de rapidité et d'effectivité de la réparation. En outre, la réparation pécuniaire est abusivement actionnée pour réparer a posteriori la victimisation secondaire générée par le système judiciaire. Le renforcement de la réparation extrapatrimoniale est de nature à y remédier. D'ores et déjà rendue possible par la participation active de la victime au procès pénal, la réparation processuelle mérite la reconnaissance juridique dont elle ne bénéficie pas encore. De plus, elle tend injustement à absorber la réparation psychologique qui, à l'instar de la réparation sociale, souffre d'une offre insuffisante. Elle devrait, de surcroît, être optimisée par des mesures à caractère restauratif qui viendraient compléter le système de justice pénale et parfaire la globalisation de la réparation.

Biographie:
Nathalie Pignoux, docteur en droit, est chargée d'enseignement à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.