Guide Budgétaire Et Comptable De L'intercommunalité - Bidart Marie-Thérèse

. .

Résumé :
Avec plus de 33 000 communes concernées pour une population de 54 millions d'habitants et des compétences élargies, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local. Ils interviennent ainsi dans des domaines divers au c¿ur de la vie quotidienne des citoyens aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux. Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ? Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications législatives et réglementaires issues, en particulier, de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à la taxe pour la collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales, de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. Pratique, riche d'exemples et de conseils, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.

Biographie:
Spécialiste de la comptabilité locale et du droit budgétaire des collectivités locales. Marie-Thérèse Bidart a participé pendant plus de dix ans, au ministère de l'intérieur, à toutes les réformes comptables du secteur public local : M49, M14. M52, etc., en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances. Elle exerce actuellement les fonctions de trésorière principale à la trésorerie principale d'Evry et siège à l'académie des sciences et techniques comptables et financières.

Sommaire:
["LA LOI DU 12 JUILLET 1999 : LES MODIFICATIONS INSTITUTIONNELLES","Le nouveau paysage intercommunal","La création des EPCI et des syndicats mixtes","Les conditions financières du démarrage de l'activité","L'évolution des transferts de compétences dans les EPCI et les syndicats mixtes","La dissolution des EPCI et des syndicats mixtes","La spécificité des syndicats mixtes et des syndicats à la \" carte \"","LES COMPETENCES INTERCOMMUNALES : BUDGETISATION ET COMPTABILISATION","Les EPCI et syndicats mixtes exerçant des compétences administratives","Les EPCI et syndicats mixtes exploitant des activités industrielles et commerciales","Les EPCI et syndicats mixtes ayant des compétences en matière d'eau et d'assainissement","Les EPCI et syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l'élimination des déchets","Les services publics de transport de personnes","Les EPCI et syndicats mixtes ayant des compétences en matière de développement économique","De quelques compétences particulières : la voirie - les bâtiments scolaires","Les EPCI exerçant des activités dans le domaine social et médico-social","Les prestations de services réalisées par les EPCI","LA LOI DU 12 JUILLET 1999","Les modes de financement des EPCI et des syndicats mixtes","L'analyse financière d'un EPCI ou d'un syndicat mixte","LE DEVENIR DES EPCI ET DES SYNDICATS MIXTES","Les évolutions institutionnelles et financières"]