La Fiscalité Racontée Au Médecin Libéral - Masclet de Barbarin Marie

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Résumé :
Tous les médecins sont un jour ou l'autre confrontés à la délicate question de la fiscalité. Qu'il s'agisse de savoir comment déclarer ses revenus ou comment optimiser sa situation fiscale personnelle ou professionnelle, cet ouvrage propose des solutions claires et facilement compréhensibles qui sauront faire de tout lecteur un véritable expert en fiscalité. Fruit de la collaboration entre un avocat et deux universitaires, ce recueil aborde ainsi sous forme de cas pratiques les différentes situations concrètes auxquelles les médecins et les membres des professions de santé se trouvent habituellement confrontés : le début de l'activité : Faut-il exercer en nom propre ou sous forme de société ? Comment procéder à l'achat d'un véhicule professionnel ou encore quels sont les choix fiscaux à opérer lors de l'achat d'un local professionnel (financement, soumission à la TVA, SCI...) ? l'exercice en société : Quelles sont les modalités de constitution et de dissolution des sociétés civiles professionnelles (SCP) ? Quelles sont les difficultés liées à l'exercice sous couvert d'une société civile de moyens (SCM) ? Dans quelle mesure est-il intéressant de recourir à une société d'exercice libéral (SEL) ? la pratique de l'activité : Le traitement fiscal du contrat de collaboration, les aléas de l'exercice en clinique, le statut du conjoint collaborateur ou encore les incidences fiscales du divorce . la transmission du cabinet médical : Quels choix opérer en cas de cession ou de donation ? Quelle décision prendre au regard de la transmission ou de la conservation des murs du cabinet ? les questions de procédure : Comment éviter la qualification d'abus de droit ou comment faire face à un contrôle fiscal ? L'ouvrage se termine enfin par un divertissement de pure fiction fiscale né de la plume de Jérôme Turot (maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, avocat à la cour d'appel de Paris).

Biographie:
Maurice Cozian, professeur émérite de l'université de Bourgogne, ancien membre du Conseil des Impôts. Jean-Claude Chocque, DESS de droit fiscal de l'université de Bourgogne, avocat spécialiste en droit fiscal. Marie Masclet de Barbarin, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III.

Sommaire:
["Le début d'activité : exercer en nom propre ou sous forme de société ?","Le véhicule professionnel : acquisition, déduction et cession","L'achat d'un local professionnel : les choix fiscaux à opérer","Le financement du local professionnel : est-il avantageux de conclure un contrat de crédit-bail immobilier ?","Le régime fiscal des SCI : être ou ne pas être soumis à l'IS ?","L'option pour la TVA : comment faire le bon choix ?","La constitution d'une SCP, ou comment accueillir un nouvel associé","La dissolution d'une SCP ou comment se défaire de ses anciens associés","Le sac d'embrouilles de la société civile de moyens","Quelles perspectives pour les SEL ?","La dissolution et la liquidation d'une SELARL","La vente à soi-même du cabinet médical et l'exonération Sarkozy : abus de droit ou effet d'aubaine ?","Le contrat de collaboration entre médecins : variations fiscales sur la rétrocession d'honoraires","La femme du docteur Lecas ou les statuts du conjoint collaborateur","L'épouse du docteur Lebrun demande le divorce","Les aléas de l'exercice en clinique","La cession du cabinet médical : exonération pour le fonds, taxation pour les murs","La donation du cabinet du médecin libéral : un acte pas tout à fait gratuit","Le docteur Mabuze face au contrôle fiscal"]