Code Général Des Collectivités Territoriales 2009 - Moreau Jacques

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Résumé :
Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont: le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière. Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française. Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles. La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes. La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales. Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Principes généraux de la décentralisation","Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements","Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements","Services publics locaux","Dispositions économiques","Dispositions financières et comptables","Dispositions applicables à Mayotte","Communes de la Polynésie française","La commune","Organisation de la commune","Administration et services communaux","Finances communales","Intérêts propres à certaines catégories d'habitants","Dispositions particulières","Le département","Administration et services départementaux","Finances du département","Dispositions particulières à certains départements","Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte","La région","Attributions de la région","Finances de la région","Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse","La coopération locale","Dispositions générales","La coopération intercommunale","Agglomération nouvelle","Coopération interdépartementale","Agence départementale","Coopération interrégionale","Syndicat mixte","Dispositions particulières","Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'Outre-mer","Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution","Saint-Barthélémy","Saint-Martin","Saint-Pierre-et-Miquelon","PARTIE REGLEMENTAIRE"]