Le principe non bis in idem - Pacea, Elena

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Résumé :
Au niveau de l'Union europ?enne, le principe non bis in idem s'applique sur la base de l'article 54 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen et, depuis le Trait? de Lisbonne, l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux. Mais le syst?me juridique europ?en est tellement complexe qu'il ne peut pas assurer, en m?me temps, la compl?tude et la coh?rence, et de ce fait l'application du principe non bis in idem se caract?rise par l'impr?visibilit? et la contradiction. Ainsi, afin de sortir de l'impasse, nous avons choisi le pluralisme ordonn?, en utilisant deux voies, une voie pluraliste l?galiste, pour am?liorer la compl?tude et une voie pluraliste humaniste, en vue d'am?liorer la coh?rence. Au bout de ce chemin, nous avons constat? une r?alit? inqui?tante. La n?cessit? d'interpr?ter et d'appliquer le principe non bis in idem au niveau de l'Union europ?enne est une cons?quence de la mauvaise coop?ration entre les ?tats et doit ?tre ?vit?e. Ainsi, la sortie de l'impasse doit ?tre cherch?e ailleurs. Et quand une faute sera toutefois commise et il va falloir appliquer le principe, son interpr?tation devra comprendre le respect des droits de l'homme....

Biographie:
Elena Pacea est avocate stagiaire dans le cadre du Barreau de Bucarest. Elle est dipl?m?e en droit de l&apos...