Code De La Commande Publique - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2022 -

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Résumé :
L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexe enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Elle est à jour notamment : du décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et a très faibles émissions . de l'ordonnance du 17 novembre 2022 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie . du décret du 10 novembre 2021 modifiant le décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation . des arrêtés du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics . du décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense et de sécurité . de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets . de l'arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe du 12 février 2020 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée (Annexe n° 22).