Le bail commercial - Jinari, Mohamed

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Résumé :
La lourdeur de la proc?dure, sous le r?gime du dahir de 1955 relatif au bail commercial, a contribu? de mani?re substantielle ? la complexit? du contentieux en la mati?re, ce qui constituait le principal grief adress? ? l'encontre du texte d'avant. Face ? ce constat, une attention tr?s particuli?re a ?t? port?e par les r?dacteurs de la nouvelle loi, 49-16, aux dispositions proc?durales de mani?re ? garantir une certaine c?l?rit? ? la proc?dure, ce qui constituera sans doute son principal ?l?ment d'attractivit?. Le l?gislateur marocain vient, donc, de franchir un nouveau pas en mati?re de statut des baux commerciaux mettant ainsi fin ? toutes les incertitudes et au manque de pr?visibilit? qui l'ont marqu?. La mise ? niveau de la l?gislation passe n?cessairement par une refonte compl?te du statut du bail commercial ? m?me de rem?dier aux dysfonctionnements constat?s et favoriser l'installation de nouveaux commerces, tout en s?curisant ceux d'ores et d?j? ?tablis....

Biographie:
MOHAMED JINARI,laur?at de la facult? de Droit cadi Ayyad et int?ress? par tout ce qui est juridique, judiciaire et politique....