L'influence Du Droit Européen Sur La Distribution Des Produits D'assurance En France - Quertain Claire
©
- Collection: Bibliothèques de droit des assurances
- Format: Beau livre
- 270 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre70,00 €
Produit Neuf
Ou 17,50 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 4 et le 8 juillet
![](https://fr.shopping.rakuten.com/rakuten-static-deliver/app/679.6.2/20211029/static/front/brand/www/images/default/structure/blank.gif)
4,9/5 sur + de 1 000 ventes
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
Nos autres offres
-
Prix neuf 70,00 €
-5%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus66,50 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 16,63 € /mois
3,33 € offerts- Livraison : 3,01 €
- Livré entre le 8 et le 15 juillet
- Protection acheteurs :
- 2,99 €
envoi soign‚ entre 2 et 5 jours ouvr‚s
-
70,00 €
Produit Neuf
Ou 17,50 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 4 et le 10 juillet
Livre neuf. Expédié sous 4 à 8 jours vers la France ou l'étranger. Emballage solide. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis. VENDEUR PROFESSIONNEL
-
70,00 €
Produit Neuf
Ou 17,50 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 5 et le 13 juillet
Libraire professionnel. Livre neuf. Expédié sous 4 à 8 jours vers la France ou l'étranger. Emballage soigné. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis.
-
70,00 €
Produit Neuf
Ou 17,50 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 4 et le 8 juillet
4,9/5 sur + de 1 000 ventes
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
-
70,00 €
Produit Neuf
Ou 17,50 € /mois
- Livraison : 6,50 €
- Livré entre le 15 et le 18 juillet
Expédié sous 10 jours - Livre neuf. Expédition Poste ou transporteur suivi, consultation en ligne et suivi par mail. Plus de 450 000 clients satisfaits. Professionnel de tous les livres. Visitez notre boutique pour économiser les frais de livraison e... Voir plus
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
![](https://fr.shopping.rakuten.com/rakuten-static-deliver/app/679.6.2/20211029/static/front/brand/www/images/default/structure/blank.gif)
Avis sur L'influence Du Droit Européen Sur La Distribution Des Produits D'assurance En France de Quertain Claire Format Beau... - Livre Droit
0 avis sur L'influence Du Droit Européen Sur La Distribution Des Produits D'assurance En France de Quertain Claire Format Beau... - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Les Successions - Les Libéralités. 4ème Édition 1998
Occasion dès 28,77 €
-
Exécution Des Marchés Publics - Mise En Oeuvre Administrative Et Financière
Neuf dès 55,00 €
Occasion dès 52,25 €
-
La Cohabitation - Leçons D'une Expérience
Occasion dès 8,28 €
-
Nouveau Code De Procédure Civile 2005 - Code De Procédure Civile, Code De L'organisation Judiciaire, Voies D'exécution
Occasion dès 1,00 €
-
L'art Subtil De Réussir Son Concours (Ingénieur Territorial, Attaché Territorial, Technicien Territorial, Ingénieur En Chef) - Révisez Moins, Maîtrisez Mieux Et - Réussissez
6 avis
Occasion dès 100,00 €
-
Guide De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Occasion dès 599,00 €
-
Le Droit Du Travail En Schémas
Occasion dès 19,00 €
-
Droit Des Sociétés Et Des Groupes
Neuf dès 23,50 €
Occasion dès 22,33 €
-
La Fiscalité Sectorielle
Neuf dès 15,00 €
Occasion dès 13,20 €
-
Les Lois, Décrets & Arrêtés Les Plus Cons De L'histoire - Qui A Dit Que Les Législateurs N'avaient Pas Le Sens De L'humour ?
3 avis
Neuf dès 12,95 €
Occasion dès 11,25 €
-
Code Général De La Fonction Publique - Annoté Et Commenté
Neuf dès 100,00 €
Occasion dès 90,00 €
-
Le Monde Ancien Des Juristes
Neuf dès 32,50 €
-
Ne Faites Jamais Confiance A La Justice De Votre Pays
4 avis
Neuf dès 19,00 €
Occasion dès 22,06 €
-
Le Cas Pratique Aux Concours
Neuf dès 19,00 €
Occasion dès 16,00 €
-
Les Droits Publics Subjectifs Des Administrés
Neuf dès 50,70 €
-
Histoire Des Idees Politiques
2 avis
Occasion dès 3,30 €
-
De Genève À Nuremberg - Carl Schmitt, Hans Kelsen Et Le Droit International
Neuf dès 49,00 €
-
La Densification Normative - Découverte D'un Processus
Neuf dès 60,00 €
-
La Traduction Du Droit Dans La Procédure Judiciaire - Contribution À L'étude De La Linguistique Juridique
Neuf dès 70,00 €
-
Justice, Franc-Maçonnerie, Corruption
4 avis
Occasion dès 6,20 €
Produits similaires
Présentation L'influence Du Droit Européen Sur La Distribution Des Produits D'assurance En France de Quertain Claire Format Beau...
- Livre Droit- Auteur(s) : Quertain Claire
- Editeur : Lgdj
- Collection : Bibliothèques de droit des assurances
- Parution : 14/12/2021
- Nombre de pages : 270
- Expédition : 450
- Dimensions : 24.2 x 15.7 x 1.7
Résumé :
Le droit de l'Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects. Le premier aspect est le plus novateur en ce qu'il crée une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution. Celle-ci se traduit par un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts et des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles, qui suscitent certaines difficultés d'application, doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors d'enrichir les obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Cette thèse met en perspective des apports de la DDA avec les précédents textes européens et les confronte au droit français préexistant. Elle mesure ce que le droit européen apporte au droit français en matière de distribution d'assurance et présente des clés de compréhension des nouvelles dispositions. Tout en interrogeant l'efficacité des dispositifs, elle envisage quels seront les prochains. Ouvrage publié avec le soutien de Covéa
Biographie:
Claire Quertain est Docteur en droit.