Droit Des Biens Publics - Caroline Chamard-Heim

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Résumé :
Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques . puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.

Sommaire:
["LE CADRE GENERAL DES BIENS PUBLICS","L'approche historique","L'approche comparatiste","Le cadre normatif","Permanence et mutations","L'IDENTIFICATION DES BIENS PUBLICS","Les propriétaires publics","L'entrée dans les patrimoines publics","Les biens publics","LA GESTION DES BIENS PUBLICS","Le pouvoir de gestion","L'utilisation des biens publics","Le voisinage des biens publics LA PROTECTION DES BIENS PUBLICS","Les atteintes aux biens publics","La limitation du commerce juridique des biens publics","LA CESSION DES BIENS PUBLICS","Les procédures de cession des biens du domaine privé","Les procédures de cession des biens du domaine public"]