Codes Francais et Lois Usuelles, Decrets, Ordonnances Er Avis du Conseil D'etat Qui les Completent Ou les Modifient - Riviere H., F.
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Présentation Codes Francais Et Lois Usuelles, Decrets, Ordonnances Er Avis Du Conseil D'etat Qui Les Completent Ou Les Modifient de...
- Livre- Auteur(s) : Riviere H., F. - Helie Faustin - Pont Paul
- Editeur : A. Chevalier-Marescq, Paris
- Parution : 01/01/1882
- Format : Moyen, de 350g à 1kg
9e édition revue. Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence, et annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des Circulaires ministérielles.