Code Des Baux -

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Présentation Code Des Baux de Format Grand format
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Livre Droit - 14/10/2021 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 14/10/2021

Nombre de pages : 1632

Expédition : 1008

Dimensions : 19.5 x 15 x 4.5

ISBN : 9782711035618

Résumé :
Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2021 recodifiant La partie réglementaire du livre 1er du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent . le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 . te décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de hase au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel . le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un Local à usage commercial en tant que meublé de tourisme . l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, Locaux et installations.

Biographie:
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HOR à l'université de Bordeaux, IROAP, chargé d'enseignement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, professeurs à l'université de Bourgogne,CREDESPO.

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