Code Des Baux -
- Edition 2022
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 75,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus5,84 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 02/06 (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 3 et le 6 juin
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
Prix neuf 75,00 €
-92%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus5,84 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 02/06 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 3 et le 6 juin
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 75,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 02/06 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 3 et le 6 juin
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 75,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 02/06 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 3 et le 6 juin
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Baux de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Baux de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Fusions Et Acquisitions
Occasion dès 20,00 €
-
L'administration Communautaire A L'heure Du Choix
Occasion dès 30,00 €
-
Identité, État Et Capacité
Occasion dès 18,00 €
-
L'enregistrement Des Actes De Sociétés
Occasion dès 18,00 €
-
Reconnaissance De Paternité. Serge Garrous
Occasion dès 14,00 €
-
Mémorial Administratif De La Province De Liège. Recueil Des Règlements Provinciaux
Occasion dès 15,00 €
-
Politiques Publiques - De La Stratégie Aux Résultats
1 avis
Neuf dès 14,95 €
Occasion dès 7,59 €
-
Les Transferts Internationaux D'armes De Guerre
Occasion dès 30,00 €
-
Vade-Vecum Des Gérants Et Associés De Sprl
Occasion dès 15,00 €
-
Declaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen Agrée Par La Convention Nationale
Occasion dès 20,00 €
-
Les Mesures Relatives Aux Étrangers De La Convention Européenne Des Droits De L'homme
Neuf dès 52,00 €
Occasion dès 22,82 €
-
Droits Des Pauvres, Pauvre Droit ?
Occasion dès 22,00 €
-
Liber Amicorum : Jean-Pierre De Bandt - Edition 2004
Occasion dès 80,00 €
-
La Franchise - Recherches Et Applications
Occasion dès 6,49 €
-
L'union Européenne : Projets De Société En Devenir - Designing The European Union
Occasion dès 30,00 €
-
Droit Public De L'économie
Occasion dès 23,50 €
-
L'identité De La Personne Humaine - Etude De Droit Français Et De Droit Comparé
Occasion dès 44,90 €
-
L'europe Et Les Regions - Aspects Juridiques
Occasion dès 12,50 €
-
La Défense Du Droit À Un Procès Équitable
Occasion dès 22,00 €
-
La France Et La Cour Européenne Des Droits De L'homme - La Jurisprudence En 2004
Occasion dès 20,00 €
Produits similaires
Présentation Code Des Baux de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2021 recodifiant La partie réglementaire du livre 1er du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent . le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 . te décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de hase au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel . le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un Local à usage commercial en tant que meublé de tourisme . l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, Locaux et installations.
Biographie:
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HOR à l'université de Bordeaux, IROAP, chargé d'enseignement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, professeurs à l'université de Bourgogne,CREDESPO.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE