L'arbitrage dans le systeme OHADA - Mboup, Ndeye Fatou

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Résumé :
Face ? la diversit? des normes dans les diff?rents pays membres, le l?gislateur OHADA dans sa politique de relancer les affaires et d'attirer les investisseurs a d?cid? d'harmoniser les dispositions dans les 17 Etats membres. La r?alisation de ce projet imposait la mise en place de r?gles plus souples. Dans cette optique, le l?gislateur OHADA a permis ? l'Etat et ? ses d?membrements de faire partie ? une convention d'arbitrage. Cette harmonisation des normes juridiques se r?v?le ?tre une grande r?ussite pour ces Etats de l'Afrique de l'ouest et a m?me inspir? certains pays. L'exemple du Canada en est une belle illustration. L'ouvrage traite l'arbitrage dans le syst?me juridique OHADA, notament la possibilit? pour les personnes publiques ? soumettre leurs litiges ? des arbitres. Dans ces pays les plus gros contrats sont conclus entre l'Etat et les investisseurs ?trangers. Ce fut une nouveaut? qui s'applique aussi bien au niveau interne qu'international contrairement ? d'autres pays. En revanche, nous n'avons pas manqu? de soulever un probl?me majeur li? ? l'ex?cution des sentences arbitrales par l'Etat mis en cause face au principe de souverainet? des Etats....

Biographie:
Je suis titulaire d'un Master Droit de la Responsabilit? Civile et Assurances ? l'Universit? de Nantes. J'ai travaill? ? Suravenir Assurances comme gestionnaire des contrats IARD et actuellement gestionnaire des contrats d'assurances vie chez G?n?rali. Je suis ?galement inscrite ? L?IEJ de Nantes pour pr?parer le concours d?avocat.